Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle DEKONNECTERRE – Elodie CONNAT EI,, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 922 394 580 00018, dont le siège social est situé au 28 les Epenards – 89100 GRON, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.dekonnecterre.fr
Article 1 : Produits
- Description : DEKONNECTERRE propose à la vente en ligne des céramiques artisanales, incluant des articles pour l’art de la table (tasses, bols, assiettes, coquetiers, saladiers…) et des objets décoratifs (bougies, vases, déco, worry stone…). Chaque produit est fabriqué à la main, ce qui peut entraîner de légères variations de forme, de couleur et de taille.
- Commandes personnalisées : DEKONNECTERRE accepte les commandes personnalisées sur devis. Le Client est invité à contacter l’entreprise pour discuter de ses besoins spécifiques.
- Ateliers : DEKONNECTERRE propose également des ateliers de poterie, dont les modalités sont détaillées dans les fiches produit correspondantes.
Article 2 : Commandes
- Processus de commande : Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de son panier, choisit son mode de livraison et de paiement, et confirme sa commande.
- Confirmation de commande : Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
- Disponibilité des produits : Les produits étant fabriqués artisanalement, leur disponibilité peut varier. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, DEKONENCTERRE en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un produit de remplacement ou un remboursement.
Article 3 : Prix
- Fixation des prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Taxes applicables : La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction de la destination et du poids du colis.
Article 4 : Paiement
- Moyens de paiement acceptés : DEKONNECTERRE accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et virement bancaire.
- Sécurité des paiements : Les paiements en ligne sont sécurisés par des protocoles de cryptage SSL.
Article 5 : Livraison
- Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations en cas de circonstances exceptionnelles.
- Zones géographiques desservies : DEKONNECTERRE livre en France métropolitaine.
- Politique de retour ou échange : En cas de produit endommagé pendant le transport, le Client doit en informer DEKONNECTERRE dans les 48 heures suivant la réception du colis, en fournissant des photos des dommages.
Article 6 : Droit de rétractation
- Conditions : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Modalités : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à DEKONNECTERRE par email ou par courrier, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
- Remboursement ou échange : En cas de rétractation, DEKONNECTERRE remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7 : Garantie
- Garanties légales : DEKONNECTERRE est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 : Responsabilité
- DEKONNECTERRE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une négligence du Client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
- Les créations et les designs des céramiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 : Données personnelles
- DEKONNECTERRE collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Article 11 : Force majeure
- DEKONNECTERRE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
Article 12 : Règlement des litiges
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de DEKONNECTERRE
Article 13 : Médiation
- Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DEKONNECTERRE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – [url du site de médiation]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de « Poterie d’Art », le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé aux Clients de les consulter régulièrement.